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LORIGINCREATION est proposée par la SARL CARACTERISTIC Indentification de la société : CARACTERISTIC BP 60 035 59 497 LINSELLES CEDEX Téléphone : (+33) (0)3 62 28 58 61 N°TVA intra-communautaire : FR 73509995239 N°Siret : 509995239-00019 2- Objet Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels CARACTERISTIC propose et vend ses produits. 3- Passer commande(professionnels) - Par courrier, accompagné du bon de commande imprimé et rempli ainsi que votre règlement. Nous vous informerons par courrier électronique de sa bonne réception. Chaque commande nécessite l’acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée. La vente se fera uniquement par correspondance. LORIGINCREATION confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. LORIGINCREATION ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer. LORIGINCREATION donne la possibilité au client de recevoir gratuitement des échantillons pour tester le produit sur le support choisi. Il appartient donc au client et non à LORIGINCREATION d'apprécier si le support convient ou non à la pose d'un sticker. LORIGINCREATION se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi. Toute commande effectuée sera expédiée de nos locaux sous 7 jours, à cela ajouter le délai de livraison. 4- Tarifs Les prix figurant sur le site internet www.LORIGINCREATION.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont d'une valeur de 8,00 € TTC. Sans règlement du décor, celui-ci ne pourra être transmis à la production. 5- La livraison La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de LORIGINCREATION puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, LORIGINCREATION recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. 6 – Droit de rétractation L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter. Sont exclus les produits tels que: les biens fabriqués ou personnalisés pour le client. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions. Les produits de LORIGINCREATIONsont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Les produits de LORIGINCREATION ne seront donc ni échangés, ni remboursés. 7- Le retour Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé, n’est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés), LORIGINCREATION vous fera parvenir une étiquette retour. Votre décor sera alors refait et renvoyé aux frais de LORIGINCREATION, après vérification de votre bon de commande. 8 – Propriété intellectuelle LORIGINCREATION est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et de la collection, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et la collection, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. Les créations, images et textes du site www.LORIGINCREATION.com et de la collection sont la propriété pleine et entière de LORIGINCREATION. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. 9- support La surface qui reçoit les motifs doit être lisse et propre (les murs doivent être exempts de poussières et de résidus, les vitres doivent être parfaitement nettoyées). Il est préférable d’appliquer les motifs adhésifs sur des peintures satinées ou laquées, l’adhérence sur les peintures mates se faisant parfois moins bien. Le client doit s'assurer du bon état de son support, en aucun cas la société LORIGINCREATION ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise adhérence du sticker ni d'une quelconque détérioration du support. |
Fermeture du 1er août au 17 août 2010 (inclus) |
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